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FAMILLE ET PENSIONS ALIMENTAIRES
RECHERCHE D'ENTREPRISE, D'INDIVIDU OU AUTRES RECHERCHES
- Recherche d'entreprise et d'individu - Canada 411
- Registre foncier du Québec
- Registre des biens personnels et réels mobiliers (RDPRM)
- Registre des entreprises du Québec (REQ)
- Registre des entreprises canadiennes (fédérales)
- Recherche de code postal - Postes Canada
- Répertoire des municipalités du Québec (MAMROT)
- Barreau du Québec - Trouver un avocat
- Cour canadienne de l'impôt
LOIS, RÈGLEMENTS & JURISPRUDENCE
- Lois et règlements du Québec
- Lois et règlements du Canada
- Recherches de décisions des tribunaux (SOQUIJ)
- CAIJ - Centre d'accès à l'information juridique
- Jurisprudence du Québec et du Canada CanLII
- Assurance-emploi : Décisions favorables aux travailleurs/travailleuses
- Assurance-emploi : Décisions (par sujet)
TRIBUNAUX ET ORGANISMES ADMINISTRATIFS
- Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- Commission des lésions professionnelles (CLP)
- Régie du logement (RDL)
- Tribunal des droits de la personne
- Tribunal des professions
- Régie des marchés agricoles
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Commission d'accès l'information
- Commission des relations de travail
- Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)